Règles à suivre pour produire les rapports mensuels informatisés

1. Le rapport mensuel informatisé doit être une copie identique de celui du CPA Montréal, c'est-à-dire que la disposition des cases doit être similaire à son rapport et que toutes les cases doivent êtres remplies.
2. Le rapport doit être produit en format 8 ½ x 14 ou 8 ½ x 11 et ne doit pas dépasser trois ou quatre salariés par page.
3. Pour les cases 5 (sexe), 6 (langue), 7 (artisan) et 8 (temps), le choix de réponse se fait par un X.
4. Les salariés doivent être imprimés par ordre séquentiel croissant de numéro de salariés (case 4). Les nouveaux salariés sont imprimés à la fin de l'ordre séquentiel avec le numéro fictif de 999999. Par la suite, le CPA Montréal transmettra à l'employeur le ou les numéros de salariés soit par courrier électronique soit par fax.
5. Toute modification ou tout ajout au dossier permanent d'un salarié doit être identifié par un astérisque noir à côté de la modification ou de l'ajout.
6. La description du métier ou de l'occupation (case 19) et le code de métier (case 20) doivent respecter la Liste des métiers assujettis du CPA Montréal. Si le salarié détient une carte de compétence, les cases 18 (No carte compétence) et 21 (Date émise) devront être remplies. Lorsqu'un salarié obtient une nouvelle carte de compétence, le CPA Montréal en informe l'employeur par une lettre afin que ce dernier fasse la correction sur le rapport mensuel.
7. Un montant de départ (case 31) implique obligatoirement une date de départ (case 14).
8. Les cases 35, 36, 37, 38, 39, 40 et 41 sont remplies une seule fois à la première ou à la dernière page.
9. La dernière page doit être signée et datée manuellement.
10. Si la méthode de paie (hebdomadaire ou aux deux semaines) et/ou la fin de période telle qu'indiquée à la case 22 est modifiée, le CPA Montréal doit en être avisé à l'avance.
11. Au commencement, le CPA Montréal devra recevoir les deux rapports mensuels
    (le rapport informatisé comme exemple ainsi que le rapport imprimé par le CPA Montréal et rempli à la main par l'employeur). Lorsque le CPA Montréal en donnera l'autorisation, l'employeur pourra utiliser uniquement son rapport mensuel informatisé.